REGLES DE VIE
Respectons nos voisins et le domaine public en appliquant quelques règles de bonne conduite
NUISANCES
Brulage de déchets
Dans la rubrique 20 de l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement qui liste les
déchets entrant dans la catégorie "Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés
provenant des commerces, des industries et des administrations)", on trouve : "les déchets de jardins
et de parcs".
Les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers dont le brulage
à l'air libre est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental d'Eure et Loir.
Nuisances sonores
Les articles R1134-31 à R1337-7 du code de la santé publique fixent les limites de la pollution
sonore admissible pour diverses activités.
Sont notamment considérés comme émettant des bruits excessifs:
- les outils de bricolage (perceuse, raboteuse, meuleuse, scies mécaniques.......)
- les engins de jardinage ( tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, souffleuse....)
En conséquence, l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1052 du 21 juin 1996 limite l'utisation de
tels matériels aux horaires suivant:
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h
PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
Entretien des trottoirs
Dans toutes les rues, les riverains sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs. Les balayures
ne doivent en aucun cas être rejetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales.
En hiver, par temps de neige, un passage permettant le croisement de deux piètons doit être réalisé.
Elagage des plantations
Pour des raisons de sécurité, les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies situés
en bordure des voies publiques de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons et que
les branches ne viennent pas toucher les réseaux aériens.
CIRCULATION - CODE DE LA ROUTE
Vitesse
Dans toutes les rues de l'agglomération la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h. Toutefois le
code de la route précise que la vitesse doit être adaptée aux circonstances ce qui suggère qu'en
présence de piétons et notamment d'enfants cette vitesse doit être plus modérée.
Stationnement
Le stationnement des véhicules à cheval sur le trottoir et la chaussée est autorisé sous réserve qu'il
reste un espace suffisant entre le véhicule et la limite de propriété pour permettre le croisement
de deux piétons ou le passage d'un landau, d'une poussette ou d'un fauteuil roulant. Le non respect
de cette règle est verbalisable.
